Convention Collective

28 avril 2007

MR.

Pour satisfaire le besoin d’une loi ou convention en vu de compléter le code de travail, spécifiant  ainsi des règles pour toutes activités dans chaque domaines,  selon le milieu ou l’entreprise, il fut mis au point des conventions collectives, appliquées depuis 1936.

Une convention collective est un contrat établi par deux groupes, l’un composé des autorités patronales et l’autre composé d’un syndicat, représentant les employés.

Une convention collective peut être nationale ou restreinte à une région ou une entreprise ou encore un établissement quelconque. Elle a pour objectif d'aménager et améliorer les dispositions du code du travail ; elle énonce la grille de rémunération, elle fixe aussi des conditions et des règles de travail.

Pour une activité et un territoire donnés, la convention collective définit les règles suivant lesquelles s'exerce le droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions d'emploi, de formation professionnelle, de travail et de leurs garanties sociales. À partir des conventions collectives, nous prenons en compte les spécificités de chaque métier, entre autre les disparités d'organisation, la pénibilité du travail et les conditions sociales particulières (par exemple, l'infrastructure des transports).

Du coté des travailleurs, une convention collective offre un cadre pour le contrat de travail, garantissant ainsi des conditions de travail et de revenu à minima. Vu du coté  des employeurs, elle garantit une paix sociale en résolvant les conflits globaux par la négociation.

Vous pouvez connaître l’intitulé de votre convention collective en consultant votre direction départementale du travail. Pour la plus part des cas, il se trouve sur le bulletin de paie. Accédez immédiatement a votre convention collective sur

www.convention-collective-fr.com .

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